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Documentation & Research on the European Institutional matters
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20/11/1997 - Décision relative au projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications (C4-0571/97 - 00/0288(COD)) - Dorie
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