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Documentation & Research on the European Institutional matters
RÈGLEMENT (CE) N° 920/2005 DU CONSEIL du 13/06/2005 modifiant le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements - Dorie
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RÈGLEMENT (CE) N° 920/2005 DU CONSEIL du 13/06/2005 modifiant le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements
Propis
13/06/2005

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