DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORTsur les rapports de la Commission des Communautés européennes au Conseil européen - sur l'application du principe de subsidiarité en 1994 - intitulé "Mieux légiférer" - sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification - 1995 - intitulé "Mieux légiférer" - sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification - 1996 et - sur le rapport d'étape sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité - Dorie
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