DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
794ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/12/1975 - Renforcement des mesures de contrôle au niveau communautaire et de coopération entre les Etats membres - a) assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant du régime des ressources propres [doc. R/2628/75 (FIN 689) (ACRI 704)] - b) résolution du Conseil relative au renforcement des mesures contre les irrégularités dans le cadre de la P.A.C. [R/2727/75 (AGRI 739) (FIN 712)] - Dorie
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