DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire sur le projet de décision commune du Conseil et de la Commission (COM/88/730 - C2-262/88) instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) - Rapporteur: P. de Pasquale - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire sur le projet de décision commune du Conseil et de la Commission (COM/88/730 - C2-262/88) instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) - Rapporteur: P. de Pasquale
Izvješće, Prijedlog izmjene, Nacrt rezolucije
21/04/1989

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