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Documentation & Research on the European Institutional matters
Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure institué par Décision Commission du 28/11/1967 (JO 297) modifiée par Décision du 19/06/1970 (JO L 140) - La Commission peut saisir le Comité d'une demande d'avis sur tous les problèmes sociaux dans la navigation intérieure - Dorie
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Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure institué par Décision Commission du 28/11/1967 (JO 297) modifiée par Décision du 19/06/1970 (JO L 140) - La Commission peut saisir le Comité d'une demande d'avis sur tous les problèmes sociaux dans la navigation intérieure
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01/01/1978

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