DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Comité permanent des aliments des animaux institué par Décision Conseil du 20/07/1970 JO L 170 du 30/08/1970 - Le Comité exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le Conseil dans le domaine des aliments des animaux. Il peut, en outre, examiner toute question relevant du domaine de ces dispositions, évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat membre - Dorie
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Comité permanent des aliments des animaux institué par Décision Conseil du 20/07/1970 JO L 170 du 30/08/1970 - Le Comité exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le Conseil dans le domaine des aliments des animaux. Il peut, en outre, examiner toute question relevant du domaine de ces dispositions, évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat membre
Nota interna
01/01/1978

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