DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur les implications de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (relevé des propositions législatives pendantes au Conseil au 01/05/1999 avec indication de la nouvelle base juridique et une éventuelle modification de la procédure législative suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam [C4-0134/99 + SEC(99)0581 - C4-0219/99] Commission juridique et des droits des citoyens - Dorie
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RAPPORT sur les implications de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (relevé des propositions législatives pendantes au Conseil au 01/05/1999 avec indication de la nouvelle base juridique et une éventuelle modification de la procédure législative suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam [C4-0134/99 + SEC(99)0581 - C4-0219/99] Commission juridique et des droits des citoyens
Ataskaita
29/04/1999

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