DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Modifications aux propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries - DECISION DU CONSEIL Instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSEICAN) - DECISION DU CONSEIL Instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (POSEIMA) - Dorie
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Modifications aux propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries - DECISION DU CONSEIL Instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSEICAN) - DECISION DU CONSEIL Instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (POSEIMA)
Reglamentavimas, Sprendimas
14/06/1991

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