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Documentation & Research on the European Institutional matters
RÈGLEMENT (CEE) N° 595/91 DU CONSEIL du 04/03/1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant et règlement (CEE) n° 283/72 - Dorie
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RÈGLEMENT (CEE) N° 595/91 DU CONSEIL du 04/03/1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant et règlement (CEE) n° 283/72
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04/03/1991

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