DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Relations entre le Parlement et la Commission - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" - Projet de rapport sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités et de l'Acte unique européen - Rapporteur: M. Antoniozzi - Dorie
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Relations entre le Parlement et la Commission - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" - Projet de rapport sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités et de l'Acte unique européen - Rapporteur: M. Antoniozzi
Ziņojums
28/04/1986

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