DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RÈGLEMENT (CE) N° 920/2005 DU CONSEIL du 13/06/2005 modifiant le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements - Dorie
MyPortal
Nederlands
Dorie Details Actions Portlet

Toegankelijkheidshulpmiddelen

Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
RÈGLEMENT (CE) N° 920/2005 DU CONSEIL du 13/06/2005 modifiant le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements
Regelgeving
13/06/2005

Bijgevoegd (e) document (en)

Publication Viewer

Documentviewer