DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE sollicité par le Conseil de l'Union européenne, en application de l'article 109, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne, sur 3 recommandations de décision du Conseil concernant les relations monétaires avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et la Cité du Vatican - Dorie
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AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE sollicité par le Conseil de l'Union européenne, en application de l'article 109, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne, sur 3 recommandations de décision du Conseil concernant les relations monétaires avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et la Cité du Vatican
Oordeel
30/12/1998

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