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Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMUNICATION DE LA COMMISSION - UNE CONSTITUTION POUR L'UNION Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités - Dorie
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION - UNE CONSTITUTION POUR L'UNION Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités
Mededeling van de Commissie, Oordeel
17/09/2003

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