DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'Aide Alimentaire 1995 - Dorie
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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'Aide Alimentaire 1995
Voorstel voor een verordening
03/03/1997

Bijgevoegd (e) document (en)

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