DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative à un élément de preuve de la relation de travail (COM(90) 563 fin. - C3-0044/91) - Rapporteur: Mme Heineke Salisch - Dorie
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RAPPORT de la commission des affaires sociales, de l'emploi et du milieu de travail sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative à un élément de preuve de la relation de travail (COM(90) 563 fin. - C3-0044/91) - Rapporteur: Mme Heineke Salisch
Relatório
24/05/1991

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