DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée en conclusion du débat sur la déclaration du Conseil et de la Commission avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 56 paragraphe 3 du règlement par M. Blot au nom du groupe DR sur la ratification du Traité de Maastricht par le Danemark - Dorie
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PROPOSITION DE RESOLUTION déposée en conclusion du débat sur la déclaration du Conseil et de la Commission avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 56 paragraphe 3 du règlement par M. Blot au nom du groupe DR sur la ratification du Traité de Maastricht par le Danemark
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12/11/1992

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