DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(Extrait/Conseil - Vote à la majorité qualifiée) L'UNION EUROPEENNE AUJOURD'HUI ET DEMAIN ADAPTER L'UNION EUROPEENNE DANS L'INTERET DE SES CITOYENS ET LA PREPARER POUR LE FUTUR CADRE GENERAL POUR UN PROJET DE REVISION DES TRAITES DUBLIN II - Dorie
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(Extrait/Conseil - Vote à la majorité qualifiée) L'UNION EUROPEENNE AUJOURD'HUI ET DEMAIN ADAPTER L'UNION EUROPEENNE DANS L'INTERET DE SES CITOYENS ET LA PREPARER POUR LE FUTUR CADRE GENERAL POUR UN PROJET DE REVISION DES TRAITES DUBLIN II
Documento de trabalho, Contribuição
05/12/1996

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