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Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission politique sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen sur la procédure de concertation - (doc. COM(81) 810 final) - Rapporteur: P. De Pasquale - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission politique sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen sur la procédure de concertation - (doc. COM(81) 810 final) - Rapporteur: P. De Pasquale
Raportul, Propunere de rezoluție, Opinie
08/11/1983

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