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Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique et Projet de RÈGLEMENT (EURATOM) DE LA COMMISSION concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique
Propunerea de regulament, Regulamentul, Scrisoare, Declarație, Acord interinstituțional, acord internațional, acord de asociere sau acord administrativ, Protocol
19/01/1998
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