Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT - I. sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et au Comité économique et social : "Un cadre d'action pour lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces" (COM(98)0395 (Annexe 1) - C4-0455/98 - 98/0911(CNS)) ainsi que II. sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et au Comité économique et social : "Un cadre d'action pour lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces" (COM(98)0395 (Annexe 2) - C4-0455/98) et III. sur la communication au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne : "Protection de l'euro - lutte anti-contrefaçon" (COM(98)0474 - C4-0527/98) Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur: G. Schmid - Dorie
DOcumentare şi cercetaRe privind aspectele Instituționale Europene
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