DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
CIG 2003 : adaptations rédactionnelles et juridiques au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et aux protocoles - Complément à la présentation des résultats des travaux du groupe - Dorie
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CIG 2003 : adaptations rédactionnelles et juridiques au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et aux protocoles - Complément à la présentation des résultats des travaux du groupe
Pozmeňovací návrh, Príspevok, Návrh ustanovenia zmluvy
10/12/2003

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