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Documentation & Research on the European Institutional matters
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20/09/1976 - Dorie
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ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20/09/1976
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21/05/2002

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