DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL FIXANT LES EXIGENCES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT QUI CONTRIBUENT A L'OBJECTIF GENERAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QU'A CELUI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Dorie
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Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL FIXANT LES EXIGENCES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT QUI CONTRIBUENT A L'OBJECTIF GENERAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QU'A CELUI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
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20/01/1999

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