DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(Extrait/Conseil - Vote à la majorité qualifiée) - CIG - Réunion des Représentants personnels des 17/02/1997 - 18/02/1997 - Flexibilité - Extension du vote à la majorité qualifiée - Pondération des votes et seuil pour la prise de décision au Conseil - Procédures de prise de décision . nombre de procédures législatives . codécision - Droits fondamentaux et non-discrimination Compte-rendu - Dorie
MyPortal
български
Dorie Details Actions Portlet

Помощни инструменти

Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
(Extrait/Conseil - Vote à la majorité qualifiée) - CIG - Réunion des Représentants personnels des 17/02/1997 - 18/02/1997 - Flexibilité - Extension du vote à la majorité qualifiée - Pondération des votes et seuil pour la prise de décision au Conseil - Procédures de prise de décision . nombre de procédures législatives . codécision - Droits fondamentaux et non-discrimination Compte-rendu
Протокол от заседанието
18/02/1997

Приложен (и) документ (и)

Publication Viewer

Визуализатор