DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'exportation de biens culturels - (COM(91) 0447 final - C3-0080/92) - Rapporteur: M. Galle - Dorie
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RAPPORT de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'exportation de biens culturels - (COM(91) 0447 final - C3-0080/92) - Rapporteur: M. Galle
Návrh usnesení, Zprávy
26/05/1992

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