DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
L'UNION EUROPEENNE AUJOURD'HUI ET DEMAIN - ADAPTER L'UNION EUROPEENNE DANS L'INTERET DE SES CITOYENS ET LA PREPARER POUR LE FUTUR - PARTIE A SECTION IV LES INSTITUTIONS DE L'UNION - Financement des activités JAI Modification de l'article K.8 du TUE - Dorie
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L'UNION EUROPEENNE AUJOURD'HUI ET DEMAIN - ADAPTER L'UNION EUROPEENNE DANS L'INTERET DE SES CITOYENS ET LA PREPARER POUR LE FUTUR - PARTIE A SECTION IV LES INSTITUTIONS DE L'UNION - Financement des activités JAI Modification de l'article K.8 du TUE
Návrh smlouvy, Příspěvek, Návrh ustanovení smlouvy
05/12/1996

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