DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Adoption dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution, du 16/02/1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique [doc. R/1611/78 (MAR 38) (ENV 90) (MARE 11) + Add. 1] - Dorie
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Adoption dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution, du 16/02/1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique [doc. R/1611/78 (MAR 38) (ENV 90) (MARE 11) + Add. 1]
Prohlášení, Zápis ze zasedání, Interní poznámka
31/10/1979

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