DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Dorie
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Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Návrh nařízení
07/03/1994

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