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Documentation & Research on the European Institutional matters
QUESTION ÉCRITE N° 485/78 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes (17/07/1978) - Le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du traité CEE pour exécuter le budget - Dorie
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QUESTION ÉCRITE N° 485/78 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes (17/07/1978) - Le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du traité CEE pour exécuter le budget
Parlamentní otázka
02/08/1978

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