DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission politique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(86) 35 final - doc. C2-7(86) relative à un règlement fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Rapporteur: K. HÄNSCH - Dorie
MyPortal
čeština
Dorie Details Actions Portlet

Nástroje

Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Přiložený dokument(y)

Publication Viewer

Prohlížeč dokumentů