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Documentation & Research on the European Institutional matters
ADAPTER LES INSTITUTIONS POUR REUSSIR L'ELARGISSEMENT Avis de la Commission au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne sur la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de modifier les traités - Dorie
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ADAPTER LES INSTITUTIONS POUR REUSSIR L'ELARGISSEMENT Avis de la Commission au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne sur la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de modifier les traités
Udkast til traktatbestemmelse, Meddelelse fra Kommissionen, Udtalelse
26/01/2000

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