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Documentation & Research on the European Institutional matters
PLAN D'ACTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION CONCERNANT LES MODALITÉS OPTIMALES DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU TRAITE D'AMSTERDAM RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT D'UN ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Texte adopté par le Conseil justice et affaires intérieures du 03/12/1998 - Dorie
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PLAN D'ACTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION CONCERNANT LES MODALITÉS OPTIMALES DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU TRAITE D'AMSTERDAM RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT D'UN ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Texte adopté par le Conseil justice et affaires intérieures du 03/12/1998
03/12/1998

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