DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission institutionnelle sur - la déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B - Rapporteur: Carlos Bru Puron - Dorie
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RAPPORT de la commission institutionnelle sur - la déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B - Rapporteur: Carlos Bru Puron
Forslag til beslutning, Interinstitutionel aftale, international aftale, associeringsaftale eller administrativ ordning, Rapport, Udkast til afgørelse
15/11/1993

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