DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Propositions de directives du Conseil modifiant les directives 86/465/CEE, 75/268/CEE et 81/645/CEE concernant les listes communautaires des zones agricoles défavorisées (Demande de la délégation allemande) - Procédure d'urgence - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 811ème réunion tenue à Bruxelles les 18/09/1989, 19/09/1989 et 20/09/1989 - Dorie
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Propositions de directives du Conseil modifiant les directives 86/465/CEE, 75/268/CEE et 81/645/CEE concernant les listes communautaires des zones agricoles défavorisées (Demande de la délégation allemande) - Procédure d'urgence - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 811ème réunion tenue à Bruxelles les 18/09/1989, 19/09/1989 et 20/09/1989
Mødereferat
18/05/1992

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