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(EU) TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : le Parlement peut interdire la constitution d'un groupe qui nie ouvertement toute affinité politique. Les recours de MM. Martinez et de Gaulle et de Mme Bonino sont rejetés - Dorie
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(EU) TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : le Parlement peut interdire la constitution d'un groupe qui nie ouvertement toute affinité politique. Les recours de MM. Martinez et de Gaulle et de Mme Bonino sont rejetés
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03/10/2001

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