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Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie - Rapporteur: Jessica Larive (COM(93)0644 - C3-0007/97) - Dorie
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RAPPORT de la Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie - Rapporteur: Jessica Larive (COM(93)0644 - C3-0007/97)
Forslag til beslutning:, Rapport
07/02/1994

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