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Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2081/92 - Dorie
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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2081/92
Forslag til beslutning
06/03/1996

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