DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Rectificatifs à la décision 2001/781/CE de la Commission du 25/09/2001 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale - Dorie
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Rectificatifs à la décision 2001/781/CE de la Commission du 25/09/2001 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Afgørelse
01/02/2002

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