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Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'amélioration et l'élargissement de la participation du parlement européen à la création du droit communautaire dans le cadre des attributions actuelles de la Communauté - Dorie
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PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'amélioration et l'élargissement de la participation du parlement européen à la création du droit communautaire dans le cadre des attributions actuelles de la Communauté
Forslag til beslutning
31/10/1980

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