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Documentation & Research on the European Institutional matters
Position commune du Conseil sur la proposition de directive relative aux procédures de passation des marchés par les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Dorie
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Position commune du Conseil sur la proposition de directive relative aux procédures de passation des marchés par les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Gemeinsamer Standpunkt, Mitteilung der Kommission
30/03/1990

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