DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets (COM (88) 391 final - SYN 145) (Conseil : 7461/90 - C3-0219/90) - Rapporteur: J. Iversen - Dorie
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RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets (COM (88) 391 final - SYN 145) (Conseil : 7461/90 - C3-0219/90) - Rapporteur: J. Iversen
Bericht, Stellungnahme, Vorschlag für einen Beschluss
16/11/1990

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