DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de R'seolution sur un programme d'action en matière de sécutité routière -in RAPPORT de la commission des transports et du tourisme sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "pour un programme d'action en matière de sécurité routière" (COM(93) 0246 - C3-0214/93) - Rapporteur : Ben Visser - Dorie
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Proposition de R'seolution sur un programme d'action en matière de sécutité routière -in RAPPORT de la commission des transports et du tourisme sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "pour un programme d'action en matière de sécurité routière" (COM(93) 0246 - C3-0214/93) - Rapporteur : Ben Visser
Vorschlag für einen Beschluss
16/02/1994

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