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Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) UE/CONVENTION/PPE : Elmar Brok présente un projet de constitution élaboré par la composante PPE à la Convention et sur lequel il souhaite un dialogue avec les autres familles politiques - pas de contribution britannique au texte - Le projet ressemble au papier Martens-Schäuble, mais n'a pas le même statut - Dorie
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(EU) UE/CONVENTION/PPE : Elmar Brok présente un projet de constitution élaboré par la composante PPE à la Convention et sur lequel il souhaite un dialogue avec les autres familles politiques - pas de contribution britannique au texte - Le projet ressemble au papier Martens-Schäuble, mais n'a pas le même statut
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11/09/2002

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