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Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création d'une Agence européenne pour la reconstruction - Dorie
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Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création d'une Agence européenne pour la reconstruction
Vorschlag für eine Verordnung
23/06/1999

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