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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur les procédures à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour des comptes - Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: Jean-Louis Bourlanges - Dorie
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OP Portal - Dorie - Card - Details
Integral
RAPPORT sur les procédures à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour des comptes - Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: Jean-Louis Bourlanges
Report, Draft resolution
04/01/1995
European Parliament, EP/Committee on Budgetary Control, CONT; European Parliament, EP
PE210.658/déf.
A4-0001/95
French
Court of Auditors >> Appointment

Court of Auditors >> Composition

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