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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) UE/HELSINKI/MOUVEMENT EUROPEEN : l'ordre du jour de la CIG, même s'il est limité, devra être ouvert, estime M. Gil-Robles, qui propose que la question de la division du Traité en 2 parties soit confiée à un "organe" qui travaillerait sous le contrôle de la Cour de Justice - Dorie
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Integral
(EU) UE/HELSINKI/MOUVEMENT EUROPEEN : l'ordre du jour de la CIG, même s'il est limité, devra être ouvert, estime M. Gil-Robles, qui propose que la question de la division du Traité en 2 parties soit confiée à un "organe" qui travaillerait sous le contrôle de la Cour de Justice
Article
07/11/1999
European Movement (International, etc.)
French
Council of the European Union >> Voting-Decision-making procedures >> Qualified majority (including scope)

European Constitution

Flexibility >> Enhanced cooperation

Fundamental rights >> Charter of Fundamental Rights

Treaties >> Treaties revision process

Newspaper
Agence Europe

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