DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) UE/HELSINKI/MOUVEMENT EUROPEEN : l'ordre du jour de la CIG, même s'il est limité, devra être ouvert, estime M. Gil-Robles, qui propose que la question de la division du Traité en 2 parties soit confiée à un "organe" qui travaillerait sous le contrôle de la Cour de Justice - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer