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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois entre 2 points situés dans la Communauté économique européenne et empruntant le territoire des républiques de Serbie et du Monténégro - Dorie
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OP Portal - Dorie - Card - Details
Integral
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois entre 2 points situés dans la Communauté économique européenne et empruntant le territoire des républiques de Serbie et du Monténégro
Proposal for a regulation
26/08/1992
Commission
COM(92)380final
French
Common Foreign and Security Policy (CFSP) >> Economic sanctions-restrictive measures

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00000048.pdf 173 KB
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