DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
OUESTION ORALE (O-0270/91) avec débat posée conformément à l'article 58 du règlement par MM. OREJA et David MARTIN au nom de la commission institutionnelle à la Commission Objet : Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Dorie
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OUESTION ORALE (O-0270/91) avec débat posée conformément à l'article 58 du règlement par MM. OREJA et David MARTIN au nom de la commission institutionnelle à la Commission Objet : Conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Parliamentary question, Proposal for a resolution
18/10/1991

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