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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET D'AVIS de la commission des transports et du tourisme - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire suite à l'unification allemande - Dorie
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PROJET D'AVIS de la commission des transports et du tourisme - Proposition de modification de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire suite à l'unification allemande
Draft opinion
25/10/1990
European Parliament, EP/Committee on Transport and Tourism, TRAN, European Parliament, EP
PE145.073
French
Budget >> Budget discipline

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00000013.pdf 92 KB
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